Les tarifs réglementés et les offres de marché
1. Les tarifs réglementés
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Avant l’ouverture du marché à la concurrence (1er juillet 2007), ils constituaient l’unique offre disponible. Si j’utilise déjà l’électricité ou le gaz naturel dans mon logement et que je n’ai pas souscrit de nouveau contrat, il est probable que je bénéficie encore de cette offre.
En électricité, seul le fournisseur historique, EDF1, ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD), commercialise le tarif réglementé. Ces fournisseurs ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs éligibles.
En gaz naturel, ce tarif était proposé uniquement par le fournisseur historique ENGIE (ex-GDF)2 ou une ELD. Toutefois, il a été supprimé le 1er juillet 2023.
Si j’étais au tarif réglementé de gaz naturel sans avoir souscrit de nouveau contrat avant cette date, mon fournisseur m’a automatiquement basculé vers une offre transitoire (appelée « Passerelle » chez ENGIE).
Je peux comparer les offres disponibles sur le site du médiateur national de l’énergie : https://comparateur.energie-info.fr
2. Les offres de marché
Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, et leur prix est librement fixé par contrat. Je peux choisir séparément une offre de marché pour l’électricité ou pour le gaz.
Depuis le 1er juillet 2023, seules des offres de marché sont disponibles pour le gaz naturel.
> Pour approfondir, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et de gaz ?
Puis-je revenir au tarif réglementé ?
En électricité, oui : je peux revenir au tarif réglementé (sauf pour certaines offres en extinction comme EJP) en en faisant la demande au fournisseur historique, généralement EDF1.
Attention : si ma puissance souscrite dépasse 36 kVA, je ne peux plus bénéficier des tarifs réglementés depuis le 1er janvier 2016.
> Pour en savoir plus : Les tarifs réglementés ont disparu pour les puissances > 36 kVA
En gaz naturel, non : les tarifs réglementés ont définitivement été supprimés. Si je quitte une ancienne offre au tarif réglementé, je ne peux plus y revenir. En revanche, je peux changer d’offre de marché à tout moment, sans frais.
> À lire : Suppression des tarifs réglementés de gaz
(1) EDF est le fournisseur historique d’électricité, sauf dans environ 5 % des communes, où ce rôle est assuré par une ELD (ex. : Usine d’Électricité de Metz).
(2) ENGIE est le fournisseur historique de gaz naturel, sauf dans certaines communes où une ELD assume ce rôle (ex. : Gaz de Bordeaux).
